C’est une synthèse d’information, sourcée et datée, destinée à donner une vue d’ensemble d’un parcours que personne ne présente en un seul endroit. Elle ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, et elle ne peut trancher aucune situation individuelle.
Pour votre cas : un comptable ou un expert-comptable pour le statut, la TVA et la question de la société ; l’INASTI et votre caisse d’assurances sociales pour le statut social ; votre conseil provincial de l’Ordre pour la déontologie et les contrats ; l’INAMI pour la nomenclature, le conventionnement et les primes ; l’AVIQ et les structures d’appui pour les aides Impulseo. Ces quatre derniers interlocuteurs sont gratuits.
C’est la première source de confusion : « être médecin » en Belgique ne se décide pas à un seul guichet. Le visa, l’Ordre, l’agrément et l’INAMI sont quatre choses distinctes, délivrées par quatre autorités, dans un ordre qui compte.
C’est l’autorisation d’exercer la médecine en Belgique. Elle est délivrée par le SPF Santé publique et conditionne tout le reste : sans visa, ni code de compétence, ni numéro INAMI.
Source : SPF Santé publique · Réseau Santé LouvainObligatoire en vertu de l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967, et attendue avant le début du premier stage. On s’inscrit auprès d’un seul conseil provincial : celui du lieu de l’activité médicale principale.
Source : ordomedic.be · AR n° 79 du 10/11/1967En Belgique francophone, l’agrément est instruit par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé). Il se demande dès la fin du stage de formation, sans attendre.
Source : agrementsante.cfwb.be · CCFFMGL’INAMI attribue un code de compétence sur base du visa : le code définit le champ de la nomenclature que vous pouvez attester. Dans la plupart des cas, l’attribution est automatique une fois le dossier complet.
Source : INAMI · Réseau Santé LouvainLe médecin généraliste en formation dépose un plan de stage auprès de la commission d’agrément compétente : l’approbation de ce plan conditionne l’attribution d’un code de compétence « en formation » par l’INAMI. Le second jalon est la garde de population : la formation en médecine générale prévoit un volume minimal d’heures de garde effectuées dans le cadre du service organisé par le cercle. Ces deux points relèvent de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de votre cercle : faites-les confirmer par eux, pas par une page web.
L’affiliation à une caisse d’assurances sociales doit intervenir avant le début de l’activité ; elle est possible au plus tôt six mois à l’avance. En cas de retard, l’INASTI met en demeure et laisse trente jours pour choisir une caisse, puis affilie d’office à la Caisse nationale auxiliaire. S’y ajoutent des majorations de retard et une amende administrative de 500 à 2 000 €.
À l’inverse, une affiliation faite en temps utile ouvre un report de paiement sur les premiers trimestres de cotisations — un détail de trésorerie qui compte beaucoup la première année. Faites confirmer les modalités par l’INASTI ou par la caisse que vous choisissez : elles répondent gratuitement.
Les prestations médicales sont en principe exemptées de TVA au titre de l’article 44 du Code de la TVA. Mais depuis le 1er janvier 2022, l’exemption ne suit plus le titre du praticien : elle suit la finalité thérapeutique de l’acte, c’est-à-dire le diagnostic, les soins et, dans la mesure du possible, la guérison d’une maladie ou d’un problème de santé. Les prestations sans but thérapeutique — expertises dans un cadre de dommages, interventions purement esthétiques, certaines missions de conseil — sortent de l’exemption. Un généraliste peut donc être exempté pour l’essentiel de son activité et assujetti pour une part de celle-ci. Ce tri se fait acte par acte, avec un comptable, avant le démarrage. Nous ne le ferons pas à votre place, et personne ne devrait le faire dans un article.
Les deux sont possibles : entreprise individuelle, ou société (SRL, SC). L’arbitrage est patrimonial et fiscal — volume d’activité, investissements, revenus du ménage, horizon de carrière — et dépasse de loin le cadre de cette page. C’est une conversation avec un comptable, tenue avant l’installation plutôt qu’au premier bilan.
Non, plus depuis le Code de déontologie médicale de 2018 : l’Ordre indique que les médecins ne doivent plus soumettre pour approbation préalable leurs projets de statuts, règlements d’ordre intérieur ou conventions, ni en transmettre copie une fois signés — les commissions de contrats des conseils provinciaux ont été supprimées. Cela ne dispense de rien sur le fond : un contrat ne peut pas faire contrevenir un médecin aux règles déontologiques, et le conseil provincial reste consultable sur une question déontologique précise. Source : ordomedic.be, FAQ « Contrats et statuts », article 12 du Code 2018, mise à jour du 19 novembre 2022.
Les sources divergent et nous ne trancherons pas. La loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé impose clairement d’informer le patient de l’existence — ou de l’absence — d’une couverture en responsabilité professionnelle. Une obligation générale d’assurance figurait par ailleurs dans la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, dont la portée effective a été discutée ensuite. En pratique, aucun généraliste installé n’exerce sans RC professionnelle : la vraie question est l’étendue des garanties (garde, remplacements, actes techniques), à vérifier avec votre assureur.
Un cercle de médecins généralistes réunit les praticiens d’un territoire déterminé. Sa mission principale est d’organiser le service de garde de population, selon l’arrêté royal du 8 juillet 2002 et l’arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d’agrément des cercles. Prendre contact avec le cercle de votre future commune est, très concrètement, la démarche la plus utile de toute cette liste : c’est là que l’on apprend l’état réel de l’offre locale, les projets, et qui cherche un associé.
Sources : avis de l’Ordre des médecins (ordomedic.be) sur les cercles et le service de garde, arrêté royal du 8 juillet 2002, arrêté ministériel du 16 décembre 2002, INAMI (honoraires de disponibilité en médecine générale). Consultés le 21 juillet 2026.
Le montant dépend de votre situation : 1 000 € pour le généraliste actif qui n’utilise pas de suite logicielle acceptée ou n’atteint pas les seuils d’e-services, puis 3 500 €, 4 500 € ou 6 000 € selon le nombre de paramètres d’e-services atteints avec un logiciel accepté. Un médecin généraliste en formation utilisant un logiciel accepté relève d’un montant de 800 €.
Une prime complémentaire « DMG débutant » existe pour les généralistes ayant reçu leur numéro INAMI à partir de 2021, qui gèrent leurs dossiers médicaux de façon électronique, travaillent à l’acte et ont droit à la prime de pratique intégrée pour cette même année. L’INAMI indique qu’elle est alors octroyée automatiquement, sans démarche particulière. La prime de pratique intégrée elle-même, en revanche, se demande au cours de l’année qui suit l’année de prime : via le portail ProSanté avec un logiciel accepté, par formulaire pour la prime de base.
Source : INAMI, « Prime de pratique intégrée en médecine générale », consultée le 21 juillet 2026. Les seuils, les paramètres d’e-services et les dates d’introduction sont revus périodiquement : vérifiez la page de l’INAMI avant d’introduire une demande.
Les montants majorés de la prime de pratique intégrée supposent l’usage d’une suite logicielle acceptée par la commission nationale médico-mutualiste ; la prime de base reste ouverte sans logiciel accepté. C’est un logiciel de dossier médical (DMI), pas un agenda ni un site internet.
Source : INAMI · prime de pratique intégréeLe dossier médical global se gère et se facture électroniquement (eDMG) via MyCareNet, à l’aide d’un logiciel homologué. Les montants d’honoraires DMG sont revalorisés chaque année : consultez l’INAMI plutôt qu’une page tierce.
Source : INAMI · gestion de l’eDMGLe résumé de santé électronique partagé permet à un confrère ou à un service d’urgence de connaître l’essentiel du dossier. Sa production fait partie des indicateurs d’e-services évalués pour la prime.
Source : INAMI · Réseau Santé WallonL’accès repose sur trois conditions cumulatives : le consentement éclairé du patient (national, gratuit), une relation thérapeutique — jusqu’à quinze mois pour un généraliste — et la matrice d’accès propre à la profession.
Source : reseausantewallon.beLe logiciel labellisé exigé pour la prime de pratique intégrée est un dossier médical informatisé, accepté par la commission nationale médico-mutualiste. CabIMed n’édite pas un tel logiciel et n’annonce aucune intégration avec un logiciel médical tiers. Notre périmètre est plus étroit, et nous préférons l’écrire que le laisser deviner.
Ils portent le même nom, poursuivent des buts différents et se demandent séparément, auprès de l’AVIQ. Un seul concerne l’installation proprement dite.
Prime unique de 20 000 € ou 25 000 € selon la commune, pour une première installation en zone de pénurie, avec un engagement de cinq ans. C’est la date d’installation qui fixe vos droits. Lire le guide Impulseo I.
Intervention annuelle dans les coûts salariaux d’une personne qui vous assiste à l’accueil et dans la gestion de la pratique, en solo ou en groupement. Lire le guide Impulseo II.
Intervention annuelle dans les frais de recours à un service de télésecrétariat. Impulseo II et III ne se cumulent pas sur un même mois. Lire le guide Impulseo III.
Montants : une divergence à connaître. Le portail wallonie.be présente les plafonds d’Impulseo II et III comme des montants indexés — de l’ordre de 6 300 € et 3 700 € par médecin dans sa rédaction consultée le 21 juillet 2026 — alors qu’une valeur plus élevée circule pour l’exercice 2026, celle de 4 820,16 € comme plafond annuel d’Impulseo III, sans que nous ayons pu la retrouver sur une source publique officielle. Nous n’avons pas pu lire les pages de l’AVIQ elles-mêmes lors de la rédaction. Ne budgétez donc aucun de ces montants sans confirmation écrite de l’AVIQ ou d’une structure d’appui. Le calendrier, lui, est constant : les demandes s’introduisent au plus tard le 31 mai de chaque année, et les structures d’appui reconnues montent le dossier gratuitement avec vous.
L’ordre proposé est celui qui minimise les blocages : chaque étape débloque la suivante. Il ne remplace pas les instructions des administrations concernées, qui restent seules à décider.
C’est le mécanisme le plus contre-intuitif du début de carrière : en l’absence de réponse dans le délai, l’INAMI considère que vous avez adhéré à l’accord pour l’ensemble de votre activité. Le silence n’est pas neutre, il vaut acceptation. La décision mérite donc d’être prise activement, en connaissance de ses effets sur vos honoraires, sur l’accessibilité pour vos patients et sur certains avantages sociaux. Notre page dédiée compare les deux statuts.
Les questions que posent réellement les généralistes qui s’installent, avec la source à chaque fois qu’elle existe.
Le socle légal d’abord — visa du SPF Santé publique, inscription au Tableau de l’Ordre, agrément, numéro et code de compétence INAMI — puis le statut social : affiliation à une caisse d’assurances sociales avant le premier jour d’activité, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprises, mutualité. Le volet local (cercle de médecine générale, garde) et le volet numérique (logiciel labellisé, MyCareNet, Réseau Santé Wallon) viennent ensuite, mais conditionnent des revenus : mieux vaut ne pas les repousser d’un an.
L’affiliation à une caisse d’assurances sociales. Elle doit intervenir avant le début de l’activité — elle est possible au plus tôt six mois à l’avance. En cas de retard, l’INASTI met en demeure, laisse trente jours pour choisir une caisse, puis affilie d’office à la Caisse nationale auxiliaire ; des majorations s’appliquent et une amende administrative de 500 à 2 000 € peut être infligée. À l’inverse, une affiliation faite en temps utile ouvre un report de paiement sur les premiers trimestres. Sources : INASTI et caisses d’assurances sociales, consultées le 21 juillet 2026.
En principe oui, mais le critère a changé le 1ᵉʳ janvier 2022 : ce n’est plus la qualité du praticien qui exempte, c’est la finalité thérapeutique de l’acte. Les prestations sans but thérapeutique — expertises, certains certificats, actes purement esthétiques — sortent de l’exemption prévue à l’article 44 du Code de la TVA. Concrètement, un généraliste peut se retrouver assujetti pour une part de son activité. Cette page ne peut pas trancher votre cas : c’est exactement le type de question qui se pose à un comptable avant le démarrage, pas après un contrôle.
C’est une décision patrimoniale et fiscale, pas médicale — et CabIMed ne donne aucun conseil en la matière. Deux faits utiles néanmoins. Premièrement, un médecin peut exercer en personne physique ou en société, et le Code de déontologie médicale de 2018 n’exige plus que les associés d’une société professionnelle soient exclusivement des médecins. Deuxièmement, contrairement à une idée encore répandue, l’Ordre indique que les médecins ne doivent plus soumettre leurs projets de statuts ou de contrats à l’approbation préalable de leur conseil provincial, ni en transmettre copie une fois signés — les commissions de contrats des conseils provinciaux ont été supprimées. Les contrats restent bien entendu soumis au fond de la déontologie. Source : FAQ « Contrats et statuts », article 12 du Code de déontologie médicale 2018 (ordomedic.be, mise à jour du 19 novembre 2022).
Les sources divergent, et nous préférons le dire. La loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé impose clairement au professionnel d’informer le patient du fait qu’il dispose ou non d’une couverture en responsabilité professionnelle. Une obligation générale d’assurance figurait par ailleurs dans la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, dont la portée effective a été discutée par la suite. Dans la pratique, aucun généraliste installé n’exerce sans RC professionnelle. Vérifiez l’étendue exacte de vos garanties auprès de votre assureur et, en cas de doute déontologique, auprès de votre conseil provincial.
Le cercle est l’association des généralistes d’un territoire donné ; sa mission principale est d’organiser le service de garde de population, selon l’arrêté royal du 8 juillet 2002 et l’arrêté ministériel du 16 décembre 2002 qui fixe les modalités d’agrément des cercles. Le principe est qu’un généraliste agréé participe à la garde organisée par le cercle de son territoire, avec, durant la période d’activité du service de garde, au moins un médecin disponible en permanence par tranche complète de 30 000 habitants — la garde devant au minimum couvrir les week-ends et jours fériés. Des dispenses existent et relèvent du cercle. Au-delà de l’obligation, l’inscription au service de garde est une condition d’accès à plusieurs dispositifs financiers, dont la prime de pratique intégrée.
La prime de pratique intégrée en médecine générale va de 1 000 € à 6 000 € selon la situation : 1 000 € pour un généraliste actif qui n’utilise pas de logiciel accepté ou n’atteint pas les seuils d’e-services, 3 500 €, 4 500 € ou 6 000 € selon le nombre de paramètres d’e-services atteints avec un logiciel accepté. Un médecin généraliste en formation utilisant un logiciel accepté relève d’un montant de 800 €. Une prime complémentaire « DMG débutant » existe pour les généralistes ayant obtenu leur numéro INAMI à partir de 2021, qui gèrent leurs dossiers de façon électronique, travaillent à l’acte et ont droit à la prime de pratique intégrée pour la même année ; l’INAMI indique qu’elle est octroyée automatiquement, sans démarche particulière. Le maintien de l’inscription au service de garde organisé figure parmi les conditions de la prime. Source : INAMI, pages « Prime de pratique intégrée », « Description des conditions » et « Prime DMG débutant », consultées le 21 juillet 2026.
Après la publication d’un nouvel accord national médico-mutualiste au Moniteur belge, chaque médecin dispose d’un délai court — trente jours — pour refuser l’accord ou n’y adhérer que partiellement, la notification se faisant par voie électronique via ProSanté. Qui ne répond pas est réputé avoir adhéré pour la totalité de son activité. C’est donc une décision par défaut : elle se prend, même quand on ne la prend pas. Le sujet est développé sur notre page dédiée.
Trois dispositifs distincts, réunis sous le nom d’Impulseo et gérés par l’AVIQ. Impulseo I est une prime unique à l’installation en zone de pénurie, de 20 000 € ou 25 000 € selon la commune. Impulseo II intervient dans les coûts salariaux d’un employé qui vous assiste. Impulseo III intervient dans les frais de recours à un service extérieur de télésecrétariat. Impulseo II et III ne se cumulent pas sur un même mois. Les demandes annuelles s’introduisent au plus tard le 31 mai, et des structures d’appui reconnues montent le dossier gratuitement avec vous. Source : portail wallonie.be, démarche « Introduire une demande de subvention ou de prime Impulseo », consultée le 21 juillet 2026.
Non, et il serait malhonnête de le laisser croire. Nous n’instruisons aucun dossier, nous ne remplaçons ni un comptable, ni l’Ordre, ni l’INASTI, ni l’AVIQ. CabIMed édite un annuaire de référencement gratuit, un agenda en ligne et un site professionnel — la partie « être joignable et visible » de votre installation, rien de plus. Nous n’éditons pas de logiciel médical labellisé et n’annonçons aucune intégration avec un logiciel médical tiers.
Sources consultées le 21 juillet 2026. Les procédures, les montants et les dates d’introduction évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur auprès de l’administration concernée avant d’introduire un dossier ou de prendre une décision engageante.
Exercice et agrément — SPF Santé publique (visa) ; Ordre des médecins, ordomedic.be (inscription au Tableau, arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 ; FAQ « Contrats et statuts », article 12 du Code de déontologie médicale 2018, mise à jour du 19 novembre 2022 ; avis relatifs aux cercles et au service de garde) ; Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé (agrementsante.cfwb.be) ; CCFFMG ; Réseau Santé Louvain (procédure numéro INAMI).
Statut social et fiscalité — INASTI et caisses d’assurances sociales (délais d’affiliation, majorations, amende administrative) ; SPF Économie (inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises) ; SPF Finances et commentaires professionnels relatifs à la modification de l’article 44 du Code de la TVA au 1er janvier 2022. Assurance : loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé (devoir d’information du patient) et loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé — les sources consultées divergent sur la portée effective de l’obligation d’assurance, la divergence est signalée telle quelle.
INAMI — « Prime de pratique intégrée en médecine générale » et sa page de conditions ; « Prime DMG débutant » ; gestion du dossier médical global électronique (eDMG) et MyCareNet ; honoraires de disponibilité en médecine générale ; adhésion à l’accord national médico-mutualiste. Réseau Santé Wallon — conditions d’accès (consentement éclairé, relation thérapeutique, matrice d’accès) et dossier santé partagé.
Aides Impulseo — portail wallonie.be, démarche « Introduire une demande de subvention ou de prime Impulseo » (montants, échéance du 31 mai, non-cumul d’Impulseo II et III sur un même mois, administration compétente : AVIQ, Direction des soins ambulatoires et de première ligne). Les pages de l’AVIQ n’ont pas pu être consultées directement lors de la rédaction : les faits présentés proviennent du portail régional et des structures d’appui reconnues (SSMG, GBO, ABSyM Wallonie, Santé Ardenne).
Cette page est une synthèse d’information. Elle ne remplace ni une décision administrative, ni l’avis d’un comptable, ni celui de votre conseil provincial de l’Ordre.
Référencement d’annuaire gratuit, agenda en ligne à l’essai un mois sans carte bancaire et sans engagement, site professionnel. C’est le seul terrain sur lequel nous prétendons vous être utile.
Une fiche vérifiée dans l’annuaire CabIMed : nom, profession, adresse, téléphone. Sans carte, sans engagement, retrait à tout moment — et relue par une personne avant publication.
