Conditions d’utilisation de CabIMed

CabIMed propose une plateforme de recherche de professionnels, de prise de rendez-vous, d’agenda et de site professionnel. Le service ne remplace ni une consultation, ni un service d’urgence, ni un avis médical.

Pour un professionnel, le devis, le bon de commande ou le contrat accepté précise l’identité de l’entité contractante, le périmètre activé, le prix, la durée et les niveaux de service. En cas de contradiction, ce document signé prévaut sur la présente page et sur les contenus commerciaux.

Le patient fournit des informations exactes, choisit le bon professionnel et respecte les consignes du cabinet. Il reste responsable d’annuler ou de déplacer un rendez-vous dans les délais communiqués par le professionnel.

Un rendez-vous n’est confirmé qu’après l’affichage ou l’envoi d’une confirmation. En cas d’urgence ou de symptômes graves, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents et ne pas attendre une réponse via CabIMed.

Le professionnel demeure responsable de son identité, de ses qualifications, de ses informations publiques, de ses disponibilités, de sa relation avec les patients et de ses obligations légales et déontologiques. La publication dans l’annuaire est soumise à vérification et à un consentement distinct.

Il configure les droits de son équipe, protège ses accès, signale sans délai tout usage suspect et vérifie les données importées avant de les utiliser dans son activité.

Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et avertit CabIMed en cas de compromission. Un accès peut être limité ou suspendu lorsqu’il existe un risque de sécurité, une utilisation illicite, une fraude, une atteinte aux droits d’autrui ou un manquement contractuel.

Les fonctionnalités, rôles et protections disponibles peuvent dépendre de l’offre et de la configuration du cabinet.

CabIMed fournit des outils techniques. Le professionnel décide de l’acceptation des patients, des motifs, des créneaux, de la consultation et de tout acte ou conseil médical. CabIMed n’intervient pas dans le diagnostic ou la relation de soins.

Certaines fonctions dépendent de services activés par le cabinet, tels que l’e-mail, le SMS, un nom de domaine ou une intégration tierce. Leur disponibilité peut varier et leurs conditions propres peuvent s’appliquer.

Pendant le lancement, l’accès est offert, sans carte bancaire et sans engagement. Aucun abonnement payant ne démarre automatiquement.

Chaque agenda actif dispose du produit complet : agenda, réservation en ligne, confirmations et rappels par e-mail, liste d’attente, statistiques et site professionnel. Le SMS reste un canal séparé, activé explicitement pour chaque praticien par l’administration.

Aucun prix public n’est annoncé avant la constitution de la société. Les conditions futures seront communiquées clairement avant tout engagement, avec un avantage garanti aux premiers inscrits.

En cas d’échéance non confirmée, l’accès professionnel n’est pas bloqué automatiquement. CabIMed adresse des rappels, maintient temporairement le service et ouvre une phase de conciliation afin de rechercher une solution avec le professionnel. Une limitation ou suspension pour impayé ne peut intervenir qu’après cette tentative de conciliation et une décision humaine documentée ; les prélèvements futurs correspondants sont alors arrêtés avant la coupure du service.

Les conditions d’un cabinet de groupe seront discutées après devis selon le nombre de praticiens, l’organisation, la migration et les besoins. Un devis, un bon de commande ou un contrat accepté pourra préciser les options, volumes, avantages ou conditions particulières. En cas de contradiction, ce document signé prévaudra.

Des opérations de maintenance, incidents ou dépendances externes peuvent rendre tout ou partie du service temporairement indisponible. CabIMed met en œuvre les mesures prévues au contrat pour prévenir les incidents, rétablir le service et informer les utilisateurs concernés.

Les fonctions peuvent évoluer pour des raisons de sécurité, de conformité ou d’amélioration, sans retirer un élément contractuel essentiel sans traitement approprié.

Les rôles, finalités, destinataires, durées et droits relatifs aux données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les professionnels, dans les documents de protection des données applicables au service commandé.

Le logiciel, la marque, les interfaces et les contenus fournis par CabIMed restent protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur ses propres contenus et garantit disposer des autorisations nécessaires pour les publier ou les importer.

Chaque partie répond des dommages directs dont elle est responsable dans les limites autorisées par la loi et précisées au contrat. Aucune clause ne limite les droits impératifs, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les décisions médicales et la prise en charge relèvent du professionnel de santé.

Les conditions de résiliation, d’export, de conservation et de suppression sont précisées dans l’offre acceptée et les documents de protection des données. Avant toute fermeture, le professionnel doit organiser la continuité de son activité et récupérer les éléments nécessaires selon la procédure prévue.

Le droit applicable, la procédure de réclamation et la juridiction compétente doivent figurer dans le contrat validé, sans priver un consommateur de ses droits impératifs. Pour une question sur le projet, utilisez la page de contact.