Politique de confidentialité

1. Qui intervient ?

Pour l’annuaire, les demandes commerciales et les comptes CabIMed, le responsable du traitement est l’entité qui exploite CabIMed. Cette société est en cours de constitution : son identification complète (dénomination, numéro d’entreprise, siège) sera publiée dans les conditions d’utilisation et sur cette page dès sa constitution. Dans l’attente, le point de contact est indiqué ci-dessus.

Selon la fonction utilisée, un professionnel, CabIMed et un prestataire activé peuvent avoir des rôles différents. Le contrat et l’information affichée au moment de la collecte précisent ces rôles.

2. Données concernées

• identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone et, lorsque nécessaire, date de naissance ;
• données de compte et de sécurité : identifiants techniques, rôles, connexions et événements d’audit ;
• données de rendez-vous : professionnel, motif, date, statut et messages utiles à l’organisation ;
• informations professionnelles : qualification, spécialité, cabinet, horaires et contenu public consenti ;
• données techniques : journaux nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au fonctionnement.

Seules les données nécessaires à la fonction demandée sont collectées. Aucune donnée de santé n’est placée dans une URL, un outil publicitaire ou un champ libre non prévu à cet effet.

3. Finalités et bases juridiques

• créer un compte, fournir l’agenda, traiter une réservation ou une demande : exécution du service demandé ou mesures précontractuelles ;
• organiser la prise en charge par le professionnel : bases applicables aux soins et aux obligations du professionnel, à confirmer selon le contexte ;
• protéger les comptes, prévenir la fraude et conserver des preuves techniques : intérêt légitime et obligations de sécurité ;
• publier une fiche professionnelle dans l’annuaire ou envoyer un recontact commercial facultatif : consentement lorsque celui-ci est requis ;
• respecter une obligation légale, répondre à une autorité compétente ou défendre un droit : obligation légale ou intérêt légitime selon le cas.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées du cabinet et de CabIMed selon leur rôle. Des prestataires peuvent intervenir uniquement pour les fonctions effectivement activées : hébergement, e-mail, SMS, nom de domaine, support, paiement, cartographie ou intégration d’agenda.

La liste des prestataires de production, le rôle de chacun, le pays de traitement et les garanties contractuelles sont documentés dans le registre RGPD en cours de formalisation et seront publiés avec lui. Aucune affirmation générale d’absence de transfert hors de l’Espace économique européen n’est faite ici : si un transfert existe, sa base juridique, ses garanties et les moyens d’obtenir des informations complémentaires seront indiqués.

5. Durées de conservation

Les durées de conservation sont fixées, catégorie par catégorie, dans le registre RGPD en cours de formalisation et seront publiées ici dès leur validation, notamment pour :

• comptes professionnels et patients, puis délai après fermeture ;
• rendez-vous, demandes et éléments relevant du dossier du professionnel ;
• prospects et preuve du consentement au recontact ;
• journaux de sécurité, e-mails techniques, sauvegardes et tickets de support ;
• données de facturation soumises aux obligations comptables.

La suppression est appliquée à l’échéance, sous réserve des obligations légales, de la défense de droits, des délais techniques documentés de sauvegarde et des responsabilités propres du professionnel de santé.

6. Sécurité

CabIMed applique des contrôles d’accès, une séparation des rôles et des cabinets, la protection des communications, la limitation des tentatives, la journalisation d’événements sensibles et des procédures de sauvegarde et de restauration régulièrement éprouvées. Leur périmètre et les responsabilités de chacun sont précisés dans les documents contractuels. Aucun système ne peut garantir un risque nul.

7. Incidents de données

Un incident est évalué et traité selon sa nature et son risque. Lorsque le RGPD l’exige, le responsable du traitement notifie l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Les personnes concernées sont informées sans délai indu lorsqu’un risque élevé le requiert. CabIMed informe le responsable concerné conformément à son rôle et au contrat applicable.

8. Vos droits

Selon le traitement et les limites prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité et le retrait d’un consentement. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer un droit, contactez d’abord le professionnel concerné pour les données de soins, ou CabIMed via la page de contact pour les données de plateforme. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

9. Cookies et services externes

Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont utilisés, sans finalité publicitaire. Un service externe non indispensable, tel qu’une carte interactive, n’est chargé qu’après l’action ou le choix requis. La liste et la durée des traceurs réellement déployés sont tenues dans un inventaire à jour.

10. Évolution de cette politique

Chaque nouvelle version porte une date. Si une modification change substantiellement un traitement ou repose sur un nouveau consentement, l’utilisateur concerné reçoit l’information appropriée avant son entrée en vigueur.